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Dans le cadre de son plan stratégique 2008-2011, le Conseil scolaire a décidé de revoir l’ensemble de ses
politiques.
En juin 2009, le Conseil scolaire a adopté en principe l’ébauche de sa nouvelle constitution, de ses
règlements de fonctionnement et de ses politiques de gouvernance. La nouvelle constitution et les règlements de fonctionnement devront être approuvés par le ministère de l’Éducation et
le Conseil avant que ceux-ci ne deviennent des documents officiels du Conseil. Le Conseil devra approuver ses politiques de gouvernance.
Des politiques de gouvernance découleront les politiques opérationnelles de la direction générale qui sont
actuellement en phase rédactionnelle.
Nous mettrons ces divers documents en ligne dès que ceux-ci seront approuvés.
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