Déclaration de politique

• Le Conseil scolaire doit organiser le transport des élèves d’une façon sécuritaire et efficace en concordance avec les lois fédérale et provinciale et de la réglementation du ministère de l’Éducation.
• Les arrêts et les routes des autobus scolaires doivent respecter les politiques en cette matière du ministère de l’Éducation.
• Le nombre d’élèves transportés par les autobus scolaire doivent être déterminés en concordance avec les politiques des ministères de l’Éducation et des Transports.

• Raison d’être

Le Conseil scolaire a la responsabilité d’assurer le transport des élèves et il est financé à cet effet par le ministère de l’Éducation. Cette politique opérationnelle déterminera quand et comment seront transportés les élèves fréquentant les écoles francophones de la province.

Champs d’application

• Tous les élèves fréquentant les écoles francophones de la province.
• Tout le personnel du Conseil scolaire.
• Tous les transporteurs et les chauffeurs faisant affaires avec le Conseil scolaire.

• Rôles et responsabilités

Le directeur général adjoint (finances et services administratifs) est responsable :

• Appliquer, suivre et réviser la politique sur le transport des élèves.
• De s’assurer du financement adéquat par le ministère de l’Éducation.
• Contracter les transporteurs scolaires et préparer les ententes avec d’autres conseils scolaires si ceux-ci transportent les élèves fréquentant les écoles du Conseil.
• S’assurer que les chauffeurs ont les qualifications requises par la Loi pour conduire des autobus scolaires.
• S’assurer que les circuits empruntés par les autobus conviennent à tous les élèves demeurant à plus de 1.6 km de l’école.

Les directions d’écoles sont responsables :

• D’inclure dans le code de vie de leur école les comportements que doivent avoir les élèves lors de leur présence dans les autobus scolaires.
• D’appliquer les conséquences prévues lors de comportement inacceptables d’un élève dans un autobus scolaire.
• D’assurer ou de faire assurer la présence d’une personne responsable lors de l’embarquement des élèves dans un autobus scolaires.
• À l’exception des écoles du Labrador et en collaboration avec les transporteurs,  de fermer l’école lorsque les conditions atmosphériques sont mauvaises.
• De s’assurer que pour des activités parascolaires, le transporteur soit accrédité par la Loi. Ne jamais utiliser un moyen de transport de type Van 15 passagers
• De s’assurer qu’au moins un des accompagnateurs soit muni d’un téléphone cellulaire lors de sorties parascolaires.

• Note : Le transport des élèves lors de sorties pour des activités parascolaires et autres que le transport du matin à l’école et du soir vers la maison pourrait  être financé en partie ou en totalité par le budget transport  du Conseil. L’autre partie pourrait être défrayé par des activités de financement de l’école ou par la participation des parents.

• Révision

Cette politique doit être révisée à tous les deux ans.

Respect de la politique

Toutes les écoles doivent respecter cette politique de la direction générale à moins d’avis contraire et dans des circonstances spéciales.

Cette politique a été révisée le 18 novembre 2009

Règles de sécurité concernant les autobus scolaires ^(*)

Les renseignements suivants s'adressent aux passagers des autobus scolaires et à leurs parents.

Pour monter à bord de l'autobus en toute sécurité :

1. Soyez à l'arrêt avant l'arrivée de l'autobus. Ne courez pas pour vous rendre à l'arrêt ni lorsque vous sortez de l'autobus.
2. Attendez l'autobus à l'endroit désigné, bien en retrait du bord de la route.
3. N'oubliez pas ce qu'on appelle la zone de danger. Il s'agit de la zone située autour de l'autobus où vous pouvez toucher le véhicule. Si vous êtes dans cette zone, la conductrice ou le conducteur de l'autobus ne peut vous voir.
4. Si vous devez traverser la route pour vous rendre à l'arrêt d'autobus, procédez comme suit. Attendez que l'autobus soit complètement arrêté. La conductrice ou le conducteur activera le bras d'arrêt, allumera les feux rouges clignotants et s'assurera que tous les véhicules autour de l'autobus se sont arrêtés. Regardez la conductrice ou le conducteur de l'autobus. Lorsqu'elle ou il jugera qu'il n'y a pas de danger, elle ou il vous fera signe de traverser la route. Surveillez tout de même la circulation et traversez la route en marchant. Ne courez pas.
5. Tenez la rampe lorsque vous montez à bord de l'autobus. Ne bousculez pas les autres passagers.

Lorsque l'autobus est en marche :

1. Assoyez-vous sans tarder en faisant toujours face à l'avant du véhicule.
2. Placez vos effets personnels sur vos genoux. Ne mettez pas vos pieds dans l'allée, car vous pourriez faire trébucher un autre passager.
3. Ne sortez jamais la tête, les bras ou quoi que ce soit hors de l'autobus. Ne jetez rien par les fenêtres ou dans l'autobus.
4. Parlez à voix basse afin de ne pas déranger la conductrice ou le conducteur de l'autobus.
5. Ne mangez pas dans l'autobus, car vous pourriez renverser votre boisson ou vous étouffer si l'autobus roule sur une bosse.
6. Il est interdit de se battre, de crier et de jouer dans l'autobus et à proximité de celui-ci.
7. Suivez toujours les directives de la conductrice ou du conducteur d'autobus.

Pour descendre de l'autobus en toute sécurité :

1. Lorsque vous descendez de l'autobus, tenez la rampe et éloignez-vous du véhicule en faisant deux grandes enjambées.
2. Placez-vous ensuite devant l'autobus en faisant au moins dix grandes enjambées (trois mètres). Traversez la route l'un derrière l'autre lorsque la conductrice ou le conducteur vous fait signe.
3. Si vous échappez quelque chose près de l'autobus, ne le ramassez pas. Prévenez la conductrice ou le conducteur ou un autre adulte.
4. Si tous les passagers descendent de l'autobus en même temps, laissez passer les personnes assises à l'avant. Ne bousculez pas.
5. Familiarisez-vous avec la marche à suivre en cas d'urgence.

(*) Extrait du Site du Ministère des transports de l’Ontario.

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